Propriétaire, il peut arriver qu’on vous demande un DTA, mais qu’est-ce?
Le DTA, ou Dossier Technique Amiante, est un document qui recense l’ensemble des informations relatives à la présence d’amiante dans un immeuble bâti.
Savez-vous que le DTA est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 et que
qu’il doit être réalisé par un professionnel certifié et e mis à jour régulièrement?
Le Dossier Technique Amiante a pour objectif de :
- Evaluer les risques liés à l’amiante pour les occupants et les travailleurs intervenant dans l’immeuble
- Définir les mesures de gestion à mettre en œuvre pour prévenir l’exposition à l’amiante.
- Suivre l’état de conservation des matériaux amiantés et programmer leur retrait en toute sécurité.
Sont concernés par cette obligation de DTA:
- Les propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation (copropriétés).
- Les propriétaires d’immeubles à usage professionnel (bureaux, locaux commerciaux, etc.).
- Les syndics de copropriété.
Le contenu du DTA varie en fonction de l’immeuble et des risques identifiés. Il peut comprendre :
- Un repérage des matériaux amiantés présents dans l’immeuble.
- Une évaluation des risques liés à l’amiante.
- Un plan de gestion des matériaux amiantés.
- Des préconisations de travaux de retrait ou de confinement de l’amiante.
En résumé le DTA est un outil essentiel pour la gestion du risque amiante dans les immeubles bâtis.
Il permet de garantir la sécurité des occupants et des travailleurs et de prévenir les accidents liés à l’exposition à l’amiante.
Dans le cadre de la réalisation de travaux, le donneur d’ordre devra faire réaliser un Rapport de Repérage Amiante Avant Travaux (RRAAT) par un professionnel et le communiquer à l’entreprise de désamiantage.
